CEE & Transition Energétique
Les CEE, moteur de la transition énergétique !
Qu’est-ce que le dispositif des certificats d’économies d’énergies (CEE) ?
C’est un outil de gestion des économies d’énergie et un levier de financement de la transition énergétique ! Il a été introduit en France en juillet 2005 par la loi POPE (loi fixant les Orientations de la Politique Énergétique).
L’objectif du dispositif CEE est de développer l’efficacité énergétique en France. Développer l’efficacité énergétique, cela veut dire consommer moins d’énergie et mieux !
La force du dispositif CEE est d’entraîner tous les acteurs dans son sillage : fournisseurs d’énergie, distributeurs de carburant, grandes surfaces alimentaires, réseaux de distribution en matériaux et équipements, magasins de bricolage, installateurs, artisans, bureaux d’études, particuliers,…
Comment fonctionne le dispositif CEE ?
L’État fixe aux fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de carburant (dits les « obligés ») un objectif triannuel d’économies d’énergie à atteindre. Chaque « obligé » doit atteindre son objectif individuel, calculé au prorata de ses ventes, sous peine d’amende.
En 3 ans, les obligés doivent collecter un certain nombre de certificats d’économie d’énergiecorrespondant à leur objectif à atteindre. Chacun définit ensuite sa stratégie pour atteindre son objectif.
Les économies d’énergie réalisées sont matérialisées par des Certificats d’Économies d’Énergie qui sont inscrits sur un Registre National des CEE (RNCEE), nommé Emmy.
L’État contrôle et valide la réalité des économies d’énergie générées.
Un catalogue des actions génératrices de Certificats d’Économies d’Énergie est mis en place.
Quelle est l’unité de mesure des économies d’énergie ?
Les économies d’énergie réalisées sont mesurées en kWh cumac. Le kWh cumac prend en compte la durée des actions d’économie d’énergie dans le temps. « Cumac » signifie que les économies d’énergie sont CUMulées sur la durée de vie de l’opération et ACtualisées dans le temps (à un taux de 4%). 1 CEE = 1 kWh cumac.
Comment les « obligés » peuvent-ils ?
Pour réaliser leur objectif, les obligés peuvent collecter des CEE de plusieurs façons :
Qui sont les autres acteurs du dispositif CEE ?
Les « éligibles » : bailleurs sociaux, collectivités, ANAH. Ils sont les seuls, avec les « obligés » à pouvoir enregistrer les CEE sur le registre national Emmy.
Les « bénéficiaires » : toute personne (particulier, entreprise, collectivité…) résidant en France. Tous peuvent générer des CEE en réalisant des travaux ou actions éligibles au dispositif, et les valoriser ensuite auprès des « obligés » ou des « éligibles ».
Quels travaux sont éligibles au dispositif CEE ?
Les travaux éligibles aux CEE couvrent en priorité le remplacement du chauffage, l’installation de la ventilation double flux ou de la production d’eau chaude sanitaire, l’isolation thermique et l’audit énergétique pour les particuliers, les procédés industriels pour le tertiaire, l’industrie, etc.
Le dispositif CEE soutient également des services innovants dans le transport comme le covoiturage, la conduite économique, « last mile » en vélo ou l’effacement de l’énergie dans l’industrie.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Toute personne résidant en France peut bénéficier des CEE pour ses travaux de rénovation énergétique.
La valeur des CEE varie selon la zone géographique, le type d’habitation (maison ou appartement), et le niveau de revenu imposable (standard, modeste et très modeste).
Les collectivités et entreprises peuvent également bénéficier des CEE, s’ils effectuent les travaux de rénovation énergétique ou utilisent des services innovants tels que covoiturage, e-mobilité, gestion d’énergie, etc.
Les organismes de formation peuvent aussi bénéficier des CEE pour les programmes de formation en efficacité énergétique pour les professionnels comme FeeBAT.
Comment bénéficier des CEE ?
Une fois que vous avez vérifié l’éligibilité de vos travaux aux CEE, vous pouvez :
Seuls les « obligés » et « éligibles » peuvent déposer des CEE sur un compte au Registre National des CEE, nommé Emmy, où ils peuvent les échanger (acheter ou vendre).
Grace à ce Registre National des CEE, l’État vérifie si les « obligés » atteignent leur objectif fixé.
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