CEE

Pour en savoir plus, consultez le site: 

www.faire.gouv.fr

Les CEE, moteur de l’efficacité énergétique !

Certificats d'Economies d'Energie

Les « éco-primes » ou « primes énergie » sont les aides accordées par les fournisseurs d’énergies pour encourager des actions d’efficacité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Le dispositif CEE encadré par l’État oblige les vendeurs et fournisseurs d’énergie (« obligés ») à inciter les consommateurs, notamment les ménages en situation de précarité énergétique, à effectuer des travaux de rénovation énergétique. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux « obligés » de fortes pénalités financières (20 €/MWh).

Ainsi, ces « obligés » subventionnent une partie des travaux d’économies d’énergie réalisés par les particuliers. 

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne résidant en France peut bénéficier des éco-primes CEE pour ses travaux de rénovation énergétique. Le montant des éco-primes varie selon la zone géographique, le type d’habitation (maison ou appartement), et le niveau de revenu imposable (standard, modeste et très modeste).

Les éco-primes CEE sont cumulables avec les autres aides (MaPrimeRénov, Eco-PTZ, TVA à 5,5%).

Quels travaux sont éligibles ?

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement (améliorer le confort et réduire la consommation énergétique et par conséquent les émissions de CO2). Les travaux, y compris la fourniture des équipements/matériaux, doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE.

Vous pouvez consulter les travaux éligibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operation-standardisees

Comment bénéficier des éco-primes CEE sur mes travaux ?

Une fois que vous avez vérifié l’éligibilité de vos travaux aux éco-primes CEE, vous pouvez :

soit les récupérer par vous-même auprès d’un « obligé » (vendeur ou fournisseur d’énergie) ou d’un « éligible » (administration publique, bailleur social ou délégateur) avec un délai d’attente entre 2-4 semaines.
soit confier la valorisation de vos économies d’énergie à un tiers grâce aux mandats administratif et financier. Ainsi, Smart Leaf prend en charge la valorisation de vos économies d’énergie en les déduisant directement de votre devis et en s’occupant des démarches administratives et financières
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